Permis d'aménager n° 03509320A0004 à Dinard pour un terrain de 1 019 m², 27 rue de la Haute Guais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 1 décembre 2020
Dossier PA n° 03509320A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03509320A0004, délivré le 1 décembre 2020 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 27 rue de la Haute Guais.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 019 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 24/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2021, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 11 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 309. La base référence 3 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Haute Guais, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 38 permis d'aménager à Dinard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 24/06/2021.
Autorisation
1 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2021
Achèvement (DAACT)
24/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 019 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 019 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509320A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 1 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AE 309 à Dinard (35800)
Les 3 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Haute Guais à Dinard (35800)
L’autre dossier recensé rue de la Haute Guais depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.