Le permis d'aménager n° 03509320A0006 a été délivré le 3 mars 2021 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 22 rue Rue de la Cornillais.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 020 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 11 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AE 112, AE 113, AE 184. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Dinard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Surface du terrain

2 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE 112 AE 113 AE 184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 2 020 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 020 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DNIARD (35800)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509320A0006
Code commune INSEE	35093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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PA n°03509320A0005 Autorisé

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16 nov. 2020 1 270 m² foncier HESTIA EMBELLYS

PA n°03509319A0009 Terminé

avenue Georges Pian

Dinard (35800)

01 déc. 2020 12 563 m² foncier FIJI INVEST

PA n°03509320A0004 Terminé

27 rue de la Haute Guais

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01 déc. 2020 1 019 m² foncier

PA n°03509321A0002 Terminé

boulevard Lhotelier

Dinard (35800)

17 mai 2021 1 192 m² foncier

PA n°03509321A0005 Commencé

52 rue de la Ville Mauny

Dinard (35800)

02 sept. 2021

PA n°03509321A0004 Autorisé

Dinard (35800)

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