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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03509320A0006

Permis d'aménager n° 03509320A0006 à Dinard pour un terrain de 2 020 m², 22 Rue Rue De La Cornillais

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509320A0006, déposé en mairie de Dinard.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2021

Dossier PA n° 03509320A0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03509320A0006 a été délivré le 3 mars 2021 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 22 Rue Rue De La Cornillais.

L'aménagement porte sur un terrain de 2 020 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE112, AE113, AE184. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Dinard.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2021

Surface du terrain

2 020 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/03/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE112 AE113 AE184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 020 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: DNIARD (35800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509320A0006
Code commune INSEE	35093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 020 m², situé 22 Rue Rue De La Cornillais à Dinard (35800).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 mars 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509320A0006, déposé en mairie de Dinard.

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PA n°03509319A0009 Terminé

Avenu Georges Pian

Dinard (35800)

01 déc. 2020 12 563 m² foncier FIJI INVEST

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01 déc. 2020 1 019 m² foncier

PA n°03509321A0002 Terminé

Boule Lhotelier

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17 mai 2021 1 192 m² foncier

PA n°03509321A0005 Commencé

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