Délivré le 9 juin 2020 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509320A0001 porte sur un projet situé 20 rue de la Haute Guais.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 510 m².

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AD 43, AD 44. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue de la Haute Guais, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 38 permis d'aménager à Dinard, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2020

Surface du terrain

510 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/06/2020

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD 43 AD 44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 510 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	510 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MELESSE (35520)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509320A0001
Code commune INSEE	35093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 juin 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	06/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue de la Haute Guais à Dinard (35800)

L’autre dossier recensé rue de la Haute Guais depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°03509320A0004 Terminé

27 rue de la Haute Guais

Dinard (35800)

01/12/2020 1 019 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Dinard

PA n°03509319A0003 Autorisé

16 boulevard des Marechaux Parc de Nahant

Dinard (35800)

28 mai 2019 18 077 m² foncier COMMUNE DE DINARD

PA n°03509319A0004 Autorisé

4 chemin du Tertre Mignon

Dinard (35800)

27 juin 2019

PA n°03509319A0008 Terminé

14 avenue de la Vicomte

Dinard (35800)

23 août 2019 1 332 m² foncier DEMEURE-INVEST

PA n°03509320A0002 Autorisé

21 rue de Barbine

Dinard (35800)

17 juin 2020 195 m² foncier

PA n°03509320A0005 Autorisé

rue de la Bodinais

Dinard (35800)

16 nov. 2020 1 270 m² foncier HESTIA EMBELLYS

PA n°03509319A0009 Terminé

avenue Georges Pian

Dinard (35800)

01 déc. 2020 12 563 m² foncier FIJI INVEST

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