Permis d'aménager n° 03509321A0002 à Dinard pour un terrain de 1 192 m², boulevard Lhotelier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mai 2021
Dossier PA n° 03509321A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03509321A0002 a été délivré le 17 mai 2021 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé boulevard Lhotelier.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 1 192 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 01/06/2021. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2021. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence J 1091, J 1780, J 1781. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, boulevard Lhotelier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Le catalogue recense 38 permis d'aménager à Dinard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/06/2021.
Autorisation
17 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
01/06/2021
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
15 jours
Délai total
15 jours
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 1 192 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 192 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DINARD (35800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509321A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 17 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles J 1091, J 1780, J 1781 à Dinard (35800)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, boulevard Lhotelier à Dinard (35800)
L’autre dossier recensé boulevard Lhotelier depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.