Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03509319A0006

Permis d'aménager n° 03509319A0006 à Dinard pour un terrain de 17 176 m², Rue Des Elfes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DINARD et autorisé le 24 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 24 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509319A0006, déposé en mairie de Dinard.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 24 mai 2019

Dossier PA n° 03509319A0006

Demandeur

COMMUNE DE DINARD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 mai 2019 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509319A0006 porte sur un projet situé Rue Des Elfes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE DINARD.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 176 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL47. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 36 permis d'aménager référencés à Dinard.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/05/2019

Surface du terrain

17 176 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2019.

Autorisation

24 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/05/2019

Chantier (DOC)

24/07/2019

Achèvement (DAACT)

15/12/2019

Localisation du projet à Dinard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	17 176 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE DINARD

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500937
SIRET: 21350093700015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: DINARD (35801)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509319A0006
Code commune INSEE	35093 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 17 176 m², situé Rue Des Elfes à Dinard (35800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE DINARD et autorisé le 24 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 mai 2019, ouverture de chantier le 24 juillet 2019, achèvement déclaré le 15 décembre 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509319A0006, déposé en mairie de Dinard.

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