Permis d'aménager n° 03509319A0006 à Dinard pour un terrain de 17 176 m², rue des Elfes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 24 mai 2019
Dossier PA n° 03509319A0006
Demandeur
COMMUNE DE DINARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mai 2019 à Dinard (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509319A0006 porte sur un projet situé rue des Elfes. COMMUNE DE DINARD porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 17 176 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 15/12/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/07/2019, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AL 47. Le catalogue recense 38 permis d'aménager à Dinard, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/12/2019.
Autorisation
24 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2019
Achèvement (DAACT)
15/12/2019
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Dinard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dinard Code postal 35800 Identifiant INSEE 35093
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 17 176 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 17 176 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE DINARD, dont l'adresse déclarée est à Dinard. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2018.
Demandeur
COMMUNE DE DINARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500937
- SIRET
- 21350093700015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- DINARD (35801)
Autres dossiers de COMMUNE DE DINARD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509319A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35093 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |