Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03509020W0001

Permis d'aménager n° 03509020W0001 à Crevin pour un terrain de 45 063 m², Les Longs Champs

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PA n° 03509020W0001

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03509020W0001, délivré le 7 janvier 2021 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Longs Champs. Le demandeur déclaré est VIABILIS AMENAGEMENT.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 063 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA543, ZA312, ZA461. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager référencés à Crevin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2021

Surface du terrain

45 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/10/2021.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/01/2021
Chantier (DOC)
27/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2021

Localisation du projet à Crevin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA543 ZA312 ZA461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 45 063 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Voir les 127 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499694917
SIRET
49969491700026
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT GREGOIRE (35760)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03509020W0001
Code commune INSEE 35090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 45 063 m², situé Les Longs Champs à Crevin (35320).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par VIABILIS AMENAGEMENT et autorisée le 7 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 janvier 2021, ouverture de chantier le 27 mai 2021, achèvement déclaré le 4 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03509020W0001, déposé en mairie de Crevin.

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