Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03509020W0001

Permis d'aménager n° 03509020W0001 à Crevin pour un terrain de 45 063 m², Les Longs Champs

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2021

Dossier PA n° 03509020W0001

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03509020W0001, délivré le 7 janvier 2021 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Les Longs Champs. La société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEMENT porte le projet.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 45 063 m².

L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 04/10/2021. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2020 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZA 543, ZA 312, ZA 461. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Crevin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/01/2021

Surface du terrain

45 063 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/10/2021.

Autorisation

7 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2021

Achèvement (DAACT)

04/10/2021

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
07/01/2021
Chantier (DOC)
27/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
04/10/2021

Localisation du projet à Crevin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA 543 ZA 312 ZA 461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 45 063 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 45 063 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière VIABILIS AMENAGEMENT, une SAS basée à Saint-Grégoire. Ce demandeur a déposé 117 permis d'aménager référencés dans la base, dans 82 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

VIABILIS AMENAGEMENT

Voir les 128 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
499694917
SIRET
49969491700026
Code APE (NAF)
41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
SAINT-GRÉGOIRE (35760)

Autres dossiers de VIABILIS AMENAGEMENT

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03509020W0001
Code commune INSEE 35090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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