Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03509024W0001

Permis d'aménager n° 03509024W0001 à Crevin pour un terrain de 4 279 m², 13 Route De Bourg-Des-Comptes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2025

Dossier PA n° 03509024W0001

Demandeur

THOMHOLD

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 janvier 2025 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509024W0001 porte sur un projet situé 13 Route De Bourg-Des-Comptes. THOMHOLD figure comme demandeur du dossier.

L'opération concerne un terrain de 4 279 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH260. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Crevin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2025

Surface du terrain

4 279 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
28/01/2025
3
Chantier (DOC)
15/03/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Crevin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZH260

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 279 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

THOMHOLD

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
938482650
SIRET
93848265000018
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LE PETIT FOUGERAY (35320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03509024W0001
Code commune INSEE 35090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 28 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 279 m², situé 13 Route De Bourg-Des-Comptes à Crevin (35320).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par THOMHOLD et autorisé le 28 janvier 2025.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 janvier 2025, ouverture de chantier le 15 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509024W0001, déposé en mairie de Crevin.

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