Permis d'aménager n° 03509021W0002 à Crevin pour un terrain de 11 703 m², 12 Route De Bourg Des Comptes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PA n° 03509021W0002
Demandeur
LES BLEUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2021 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509021W0002 porte sur un projet situé 12 Route De Bourg Des Comptes. Le dossier a été déposé par LES BLEUETS.
L'aménagement porte sur un terrain de 11 703 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB159, ZB690, ZB115. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis d'aménager référencés à Crevin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Crevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BLEUETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852315050
- SIRET
- 85231505000017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BOURGBARRE (35230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509021W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |