Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03509021W0002

Permis d'aménager à Crevin pour 11 703 m² de terrain - 12 Route De Bourg Des Comptes

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES BLEUETS et autorisé le 29 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509021W0002, instruit par la commune de Crevin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2021

Dossier PA n° 03509021W0002

Demandeur

LES BLEUETS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03509021W0002, délivré le 29 juillet 2021 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 12 Route De Bourg Des Comptes, Crevin (35320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par LES BLEUETS. L'opération concerne un terrain de 11 703 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZB159, ZB690, ZB115.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/07/2021

Surface du terrain

11 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022.

Autorisation

29 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

8 mois 3 jours

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/07/2021

Chantier (DOC)

29/11/2021

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Localisation du projet à Crevin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB159 ZB690 ZB115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	11 703 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES BLEUETS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 852315050
SIRET: 85231505000017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: BOURGBARRE (35230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509021W0002
Code commune INSEE	35090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 11 703 m², situé 12 Route De Bourg Des Comptes, Crevin (35320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par LES BLEUETS et autorisé le 29 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 juillet 2021, ouverture de chantier le 29 novembre 2021, achèvement déclaré le 1 août 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509021W0002, instruit par la commune de Crevin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.