Permis d'aménager n° 03509021W0002 à Crevin pour un terrain de 11 703 m², 12 route de Bourg des Comptes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PA n° 03509021W0002
Demandeur
LES BLEUETS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 juillet 2021 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03509021W0002 porte sur un projet situé 12 route de Bourg des Comptes. Le dossier a été déposé par LES BLEUETS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 11 703 m².
Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/08/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 29/11/2021, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré ZB 159, ZB 690, ZB 115. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, route de Bourg-Des-Comptes, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2021. Au total, le catalogue compte 9 permis d'aménager à Crevin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2022.
Autorisation
29 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
01/08/2022
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Crevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 11 703 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 703 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LES BLEUETS, une société civile immobilière (SCI) basée à Bourgbarré. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
LES BLEUETS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852315050
- SIRET
- 85231505000017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 2019
- Localisation
- BOURGBARRÉ (35230)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509021W0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles ZB 159, ZB 690, ZB 115 à Crevin (35320)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis d’aménager sur la même voie, route de Bourg-Des-Comptes à Crevin (35320)
L’autre dossier recensé route de Bourg-Des-Comptes depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.