Permis d'aménager n° 03509022W0001 à Crevin pour un terrain de 14 919 m², rue du Tirel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PA n° 03509022W0001
Demandeur
SCI DU 31 RUE PAUL PAINLEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03509022W0001 a été délivré le 5 août 2022 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé rue du Tirel. SCI DU 31 RUE PAUL PAINLEVE porte le projet.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 14 919 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 20/02/2024. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/10/2023, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 11 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence ZH 419, ZH 422, ZH 425. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 9 permis d'aménager à Crevin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/02/2024.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2023
Achèvement (DAACT)
20/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Crevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 919 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU 31 RUE PAUL PAINLEVE, dont l'adresse déclarée est à Rennes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DU 31 RUE PAUL PAINLEVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 315920454
- SIRET
- 31592045400073
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1979
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509022W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles ZH 419, ZH 422, ZH 425 à Crevin (35320)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.