Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03509022W0001

Permis d'aménager à Crevin pour 14 919 m² de terrain - Rue Du Tirel

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 31 RUE PAUL PAINLEVE et autorisé le 5 août 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 février 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509022W0001, instruit par la commune de Crevin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 5 août 2022

Dossier PA n° 03509022W0001

Demandeur

SCI DU 31 RUE PAUL PAINLEVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03509022W0001, délivré le 5 août 2022 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Tirel, Crevin (35320). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI DU 31 RUE PAUL PAINLEVE. L'opération concerne un terrain de 14 919 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZH419, ZH422, ZH425.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/08/2022

Surface du terrain

14 919 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024.

Autorisation

5 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

4 mois 17 jours

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

05/08/2022

Chantier (DOC)

03/10/2023

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Localisation du projet à Crevin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH419 ZH422 ZH425

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	14 919 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DU 31 RUE PAUL PAINLEVE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 315920454
SIRET: 31592045400073
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: RENNES (35000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03509022W0001
Code commune INSEE	35090 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	5 août 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2026-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 14 919 m², situé Rue Du Tirel, Crevin (35320).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI DU 31 RUE PAUL PAINLEVE et autorisé le 5 août 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 août 2022, ouverture de chantier le 3 octobre 2023, achèvement déclaré le 20 février 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03509022W0001, instruit par la commune de Crevin.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.