Permis d'aménager n° 03509022W0001 à Crevin pour un terrain de 14 919 m², Rue Du Tirel
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PA n° 03509022W0001
Demandeur
SCI DU 31 RUE PAUL PAINLEVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03509022W0001 a été délivré le 5 août 2022 à Crevin (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Du Tirel. Le demandeur déclaré est SCI DU 31 RUE PAUL PAINLEVE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 919 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH419, ZH422, ZH425. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 9 permis d'aménager référencés à Crevin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
03/10/2023
Achèvement (DAACT)
20/02/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Crevin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Crevin Code postal 35320 Identifiant INSEE 35090
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 919 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU 31 RUE PAUL PAINLEVE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 315920454
- SIRET
- 31592045400073
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03509022W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35090 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |