Permis d'aménager n° 03508523A0002 à Combourg pour un terrain de 932 m², 71 rue de l'Abbaye
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 octobre 2023
Dossier PA n° 03508523A0002
Demandeur
GLADEL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03508523A0002 a été délivré le 4 octobre 2023, pour un projet situé 71 rue de l'Abbaye. La demande émane de GLADEL.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 932 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai en est proche de. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis d'aménager vise la parcelle AO 130, AO 182. Le catalogue recense 30 permis d'aménager à Combourg, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 octobre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois).
Autorisation
4 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Combourg
Le dossier vise 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Combourg est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 932 m².
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 932 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GLADEL, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Dinge. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2023, l'année du dépôt.
Demandeur
GLADEL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 951731967
- SIRET
- 95173196700018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- DINGE (35440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03508523A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 4 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |