Permis de construire n° 03508522A0088 à Combourg pour 551 m² de locaux, 1 rue Saint Joseph Rue Soeur Josephine
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2023
Dossier PC n° 03508522A0088
Demandeur
OS COMBOURG
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03508522A0088 a été délivré le 4 avril 2023 à Combourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 1 rue Saint Joseph Rue Soeur Josephine. La demande émane de la société de programme immobilier OS COMBOURG.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 551 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 568 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 05/02/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 18/12/2023, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 71, AH 301, AH 309. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Saint Joseph, la base recense 2 autres dossiers depuis 2023. Ce dossier fait partie des 653 permis de construire et déclarations préalables à Combourg référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/02/2025. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2023
Achèvement (DAACT)
05/02/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Combourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Soeur Josephine
Territoires administratifs
- Commune
- Combourg Code postal 35270 Identifiant INSEE 35085
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 568 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 551 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
| Total | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
| Total locaux | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 551 m² | 551 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier OS COMBOURG, une SCCV basée à Cesson-Sévigné. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
OS COMBOURG
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 921855417
- SIRET
- 92185541700017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2022
- Localisation
- CESSON-SÉVIGNÉ (35510)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03508522A0088 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis d’aménager sur les parcelles AH 71, AH 301, AH 309 à Combourg (35270)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Saint Joseph à Combourg (35270)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Saint Joseph depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.