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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03507815B0001

Permis d'aménager n° 03507815B0001 à Cherrueix

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cherrueix (35120).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et autorisé le 11 mars 2016.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507815B0001, déposé en mairie de Cherrueix.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2016

Dossier PA n° 03507815B0001

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2016 à Cherrueix (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03507815B0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis d'aménager référencés à Cherrueix.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mars 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

11/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cherrueix

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cherrueix Code postal 35120 Identifiant INSEE 35078
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE

Voir les 153 autorisations

Catégorie: Collectivité
Catégorie juridique: Département
SIREN: 223500018
SIRET: 22350001800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1978
Localisation: RENNES (35042)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03507815B0001
Code commune INSEE	35078 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	11 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Cherrueix (35120).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par DEPARTEMENT D ILLE ET VILAINE et autorisé le 11 mars 2016.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mars 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03507815B0001, déposé en mairie de Cherrueix.

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