Permis d'aménager n° 03507022E0003 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine, Chem De La Noe
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2023
Dossier PA n° 03507022E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem De La Noe, le permis d'aménager n° 03507022E0003 a été délivré le 12 janvier 2023 à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB229. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2022 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-d'Ille-et-Vilaine Code postal 35430 Identifiant INSEE 35070
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03507022E0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35070 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |