Permis d'aménager n° 03506821V0004 à Châteaubourg pour un terrain de 14 290 m², Chemin De La Bourliere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PA n° 03506821V0004
Demandeur
TERRAIN SERVICE RENNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Bourliere, le permis d'aménager n° 03506821V0004 a été délivré le 19 octobre 2021 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le dossier a été déposé par TERRAIN SERVICE RENNES.
L'opération s'étend sur un terrain de 14 290 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB393. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 32 permis d'aménager référencés à Châteaubourg sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/07/2022.
Autorisation
19 octobre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2022
Achèvement (DAACT)
29/07/2022
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 290 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERRAIN SERVICE RENNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 891596801
- SIRET
- 89159680100011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de TERRAIN SERVICE RENNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03506821V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |