Permis de construire n° 03506815V0004 à Châteaubourg pour 268 m² de locaux, Zac De La Goulgatiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2015
Dossier PC n° 03506815V0004
Demandeur
MARVI
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis de construire n° 03506815V0004 a été délivré le 25 mars 2015, pour un projet situé Zac De La Goulgatiere. Le projet est porté par MARVI.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 268 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 268 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB393, ZB213. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 685 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteaubourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 629 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 897 m² |
| Total | 1 629 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 897 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 629 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 897 m² |
| dont Industrie | 1 629 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 897 m² |
| Total locaux | 1 629 m² | 268 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 268 m² | 1 897 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MARVI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444013031
- SIRET
- 44401303100018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2002
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Autres dossiers de MARVI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03506815V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |