Permis d'aménager n° 03506821V0009 à Châteaubourg pour un terrain de 10 573 m², La Grenouillere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2022
Dossier PA n° 03506821V0009
Demandeur
LES COTEAUX DE LA GRENOUILLERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03506821V0009, délivré le 21 avril 2022 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Grenouillere. Le demandeur déclaré est LES COTEAUX DE LA GRENOUILLERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 573 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 32 permis d'aménager référencés à Châteaubourg est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/02/2023.
Autorisation
21 avril 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2022
Achèvement (DAACT)
10/02/2023
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 573 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES COTEAUX DE LA GRENOUILLERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 910936426
- SIRET
- 91093642600014
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Localisation
- CHATEAUBOURG (35220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03506821V0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |