Permis d'aménager n° 03506820V0005 à Châteaubourg pour un terrain de 46 786 m², Rue De La Gaudiere - La Cr
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 9 mars 2021
Dossier PA n° 03506820V0005
Demandeur
CRBL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue De La Gaudiere - La Cr, le permis d'aménager n° 03506820V0005 a été délivré le 9 mars 2021 à Châteaubourg (Ille-et-Vilaine, Bretagne). CRBL figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 46 786 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA107, ZA108, ZA109. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis d'aménager référencés à Châteaubourg.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2025.
Autorisation
9 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
26/09/2022
Achèvement (DAACT)
15/02/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
3 ans 11 mois
Localisation du projet à Châteaubourg
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubourg Code postal 35220 Identifiant INSEE 35068
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 46 786 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRBL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 907772644
- SIRET
- 90777264400015
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE (35136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03506820V0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35068 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |