Permis de construire Locaux N° 03506624M0007

Permis de construire n° 03506624M0007 à Chartres-de-Bretagne pour 5 320 m² de locaux, Rue Katherine Johnson

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PC n° 03506624M0007

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Katherine Johnson, le permis de construire n° 03506624M0007 a été délivré le 13 novembre 2024 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne). EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 439 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 320 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB70. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 203 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chartres-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 439 m²

Surface créée

5 320 m²

Variation nette

+5 320 m²

Surface totale après

5 320 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 novembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
13/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AB70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 5 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 320 m² 5 320 m²
Total 0 m² 5 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 320 m² 5 320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 5 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 320 m² 5 320 m²
dont Industrie 0 m² 5 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 320 m² 5 320 m²
Total locaux 0 m² 5 320 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 320 m² 5 320 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 72 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
338817216
SIRET
33881721600066
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1986
Localisation
RENNES (35000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03506624M0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 35066 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 13 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 5 320 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 439 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Katherine Johnson, à Chartres-de-Bretagne (35131).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et accordée le 13 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506624M0007, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

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