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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03506621M0001

Permis d'aménager n° 03506621M0001 à Chartres-de-Bretagne pour un terrain de 1 540 m², 4 Allee Notre Dame

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506621M0001, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PA n° 03506621M0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 29 octobre 2021 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03506621M0001 porte sur un projet situé 4 Allee Notre Dame.

L'opération concerne un terrain de 1 540 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK1026, AK1028, AK1029. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Chartres-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/10/2021

Surface du terrain

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/10/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK1026 AK1028 AK1029

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 540 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CHARTRES-DE-BRETAGNE (35131)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03506621M0001
Code commune INSEE	35066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 octobre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 540 m², situé 4 Allee Notre Dame à Chartres-de-Bretagne (35131).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 octobre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03506621M0001, déposé en mairie de Chartres-de-Bretagne.

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