Permis d'aménager n° 03506620M0001 à Chartres-de-Bretagne pour un terrain de 692 m², Rue Des Fours A Chaux
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2021
Dossier PA n° 03506620M0001
Demandeur
4POINT2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03506620M0001, délivré le 10 mai 2021 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Des Fours A Chaux. La demande émane de 4POINT2.
L'opération s'étend sur un terrain de 692 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN459. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2020 (environ 11 mois). L'ensemble des 10 permis d'aménager référencés à Chartres-de-Bretagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 mai 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 692 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
4POINT2
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 838505063
- SIRET
- 83850506300019
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Localisation
- RENNES (35700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03506620M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |