Permis d'aménager n° 03506623M0002 à Chartres-de-Bretagne pour un terrain de 3 798 m², Zac Les Portes De La Seich
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PA n° 03506623M0002
Demandeur
LES PORTES DE LA SEICHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 septembre 2023 à Chartres-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03506623M0002 porte sur un projet situé Zac Les Portes De La Seich. LES PORTES DE LA SEICHE figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 798 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH578, AH586. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2023 (médiane : environ 10 mois). Au total, 10 permis d'aménager référencés à Chartres-de-Bretagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chartres-de-Bretagne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chartres-de-Bretagne Code postal 35131 Identifiant INSEE 35066
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 798 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PORTES DE LA SEICHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 911834828
- SIRET
- 91183482800012
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de LES PORTES DE LA SEICHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03506623M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |