Permis d'aménager n° 0350622300002 à La Chapelle-Fleurigné pour un terrain de 21 536 m², Petite Fromontiere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 mars 2024
Dossier PA n° 0350622300002
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0350622300002, délivré le 6 mars 2024 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Petite Fromontiere. COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON figure comme demandeur du dossier.
L'opération s'étend sur un terrain de 21 536 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC126, AC23. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Fleurigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025.
Autorisation
6 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2024
Achèvement (DAACT)
12/05/2025
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Petite Fromontiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 21 536 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500622
- SIRET
- 21350062200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE-JANSON (35133)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0350622300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |