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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03506213F0001

Permis d'aménager n° 03506213F0001 à La Chapelle-Fleurigné, Les Coteaux Iii

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON et autorisé le 20 novembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506213F0001, déposé en mairie de La Chapelle-Fleurigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2013

Dossier PA n° 03506213F0001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03506213F0001 a été délivré le 20 novembre 2013 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Coteaux Iii. COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC301, AC299, AC203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Fleurigné.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/11/2013

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2014.

Autorisation

20 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2014

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/11/2013

Chantier (DOC)

10/06/2014

Achèvement (DAACT)

20/11/2014

Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC301 AC299 AC203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Coteaux Iii

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500622
SIRET: 21350062200013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LA CHAPELLE-JANSON (35133)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03506213F0001
Code commune INSEE	35062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 novembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Les Coteaux Iii à La Chapelle-Fleurigné (35133).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON et autorisé le 20 novembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 novembre 2013, ouverture de chantier le 10 juin 2014, achèvement déclaré le 20 novembre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03506213F0001, déposé en mairie de La Chapelle-Fleurigné.

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