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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 03511213F0001

Permis d'aménager n° 03511213F0001 à La Chapelle-Fleurigné, Rue Du Prieure

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLEURIGNE et autorisé le 3 octobre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511213F0001, déposé en mairie de La Chapelle-Fleurigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2013

Dossier PA n° 03511213F0001

Demandeur

COMMUNE DE FLEURIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 octobre 2013 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03511213F0001 porte sur un projet situé Rue Du Prieure. COMMUNE DE FLEURIGNE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP334, AP381. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Fleurigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2013

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

03/10/2013

Chantier (DOC)

07/04/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP334 AP381

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FLEURIGNE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213501125
SIRET: 21350112500073
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: FLEURIGNE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03511213F0001
Code commune INSEE	35062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	3 octobre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	05/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rue Du Prieure à La Chapelle-Fleurigné (35133).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FLEURIGNE et autorisé le 3 octobre 2013.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 octobre 2013, ouverture de chantier le 7 avril 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03511213F0001, déposé en mairie de La Chapelle-Fleurigné.

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