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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 0350622400001

Permis d'aménager n° 0350622400001 à La Chapelle-Fleurigné pour un terrain de 4 685 m², Rue Du Maine Fleurigne

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE et autorisé le 23 décembre 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 4 août 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350622400001, déposé en mairie de La Chapelle-Fleurigné.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2024

Dossier PA n° 0350622400001

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 décembre 2024 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 0350622400001 porte sur un projet situé Rue Du Maine Fleurigne. La demande émane de COMMUNE DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 685 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP314, AP317, AP54. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2024 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Fleurigné.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/12/2024

Surface du terrain

4 685 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/08/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

23/12/2024

Chantier (DOC)

04/08/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AP314 AP317 AP54

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Fleurigne

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 685 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200102275
SIRET: 20010227500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Année de création: 2024
Localisation: LA CHAPELLE-FLEURIGNE (35133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0350622400001
Code commune INSEE	35062 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	23 décembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 685 m², situé Rue Du Maine Fleurigne à La Chapelle-Fleurigné (35133).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-FLEURIGNE et autorisé le 23 décembre 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 23 décembre 2024, ouverture de chantier le 4 août 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0350622400001, déposé en mairie de La Chapelle-Fleurigné.

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