Permis d'aménager n° 0350622000001 à La Chapelle-Fleurigné pour un terrain de 10 150 m², Lieu- Les Grandes Rottes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 février 2021
Dossier PA n° 0350622000001
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0350622000001 a été délivré le 17 février 2021 à La Chapelle-Fleurigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Lieu- Les Grandes Rottes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 10 150 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB556. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à La Chapelle-Fleurigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/10/2021.
Autorisation
17 février 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
22/10/2021
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Fleurigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Fleurigné Code postal 35133 Identifiant INSEE 35062
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 150 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500622
- SIRET
- 21350062200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE-JANSON (35133)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE JANSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0350622000001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2021 |
| Date de dépôt | 22/10/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |