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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03505613S0001

Permis d'aménager à La Chapelle-aux-Filtzméens pour 0 m² de terrain - Le Domaine Du Logis

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE DU LOGIS et autorisé le 7 juin 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505613S0001, instruit par la commune de La Chapelle-aux-Filtzméens.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2014

Dossier PA n° 03505613S0001

Demandeur

SARL DOMAINE DU LOGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03505613S0001, délivré le 7 juin 2014 à La Chapelle-aux-Filtzméens (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Domaine Du Logis, La Chapelle-aux-Filtzméens (35190). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SARL DOMAINE DU LOGIS. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont A896.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/06/2014

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

07/06/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-aux-Filtzméens

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A896

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Domaine Du Logis

Territoires administratifs

Commune: La Chapelle-aux-Filtzméens Code postal 35190 Identifiant INSEE 35056
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL DOMAINE DU LOGIS

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 444950851
SIRET: 44495085100014
Code APE (NAF): 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
Localisation: LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS (35190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03505613S0001
Code commune INSEE	35056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	7 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2015-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Le Domaine Du Logis, La Chapelle-aux-Filtzméens (35190).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SARL DOMAINE DU LOGIS et autorisé le 7 juin 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505613S0001, instruit par la commune de La Chapelle-aux-Filtzméens.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.