Permis d'aménager n° 03505613S0001 à La Chapelle-aux-Filtzméens, Le Domaine du Logis
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2014
Dossier PA n° 03505613S0001
Demandeur
SARL DOMAINE DU LOGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03505613S0001 a été délivré le 7 juin 2014 à La Chapelle-aux-Filtzméens (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Le Domaine du Logis. La demande émane de SARL DOMAINE DU LOGIS.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement.
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2013 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence A 896. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à La Chapelle-aux-Filtzméens, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois).
Autorisation
7 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Chapelle-aux-Filtzméens
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 896. L'ensemble des 3 permis d'aménager référencés à La Chapelle-aux-Filtzméens est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Domaine Du Logis
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-aux-Filtzméens Code postal 35190 Identifiant INSEE 35056
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SARL DOMAINE DU LOGIS, dont l'adresse déclarée est à La Chapelle-aux-Filtzmeens.
Demandeur
SARL DOMAINE DU LOGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 444950851
- SIRET
- 44495085100014
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- LA CHAPELLE-AUX-FILTZMEENS (35190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505613S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35056 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |