Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03505625B0001

Permis d'aménager n° 03505625B0001 à La Chapelle-aux-Filtzméens pour un terrain de 5 700 m², Rue Des Coteaux

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2025

Dossier PA n° 03505625B0001

Demandeur

TERRAEDIFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Coteaux, le permis d'aménager n° 03505625B0001 a été délivré le 26 mai 2025 à La Chapelle-aux-Filtzméens (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le demandeur déclaré est TERRAEDIFI.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 700 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A890, A892, B1620. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à La Chapelle-aux-Filtzméens.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2025

Surface du terrain

5 700 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
26/05/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Chapelle-aux-Filtzméens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A890 A892 B1620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-aux-Filtzméens Code postal 35190 Identifiant INSEE 35056
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 5 700 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRAEDIFI

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852871540
SIRET
85287154000013
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2019
Localisation
CESSON-SEVIGNE (35510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03505625B0001
Code commune INSEE 35056 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 26 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 08/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 700 m², situé Rue Des Coteaux à La Chapelle-aux-Filtzméens (35190).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par TERRAEDIFI et autorisée le 26 mai 2025.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03505625B0001, déposé en mairie de La Chapelle-aux-Filtzméens.

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