Permis d'aménager n° 03505522M0001 à Chantepie pour un terrain de 11 221 m², La Maingretais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PA n° 03505522M0001
Demandeur
CHANTEPIE - LA MAINGRETAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03505522M0001 a été délivré le 7 avril 2023 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé La Maingretais. Le dossier a été déposé par CHANTEPIE - LA MAINGRETAIS.
L'opération concerne un terrain de 11 221 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AL3, AL7, AL8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis d'aménager référencés à Chantepie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 11 221 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CHANTEPIE - LA MAINGRETAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 920062478
- SIRET
- 92006247800010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- RENNES (35200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505522M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |