Permis d'aménager n° 03505514M0002 à Chantepie pour un terrain de 3 151 m², Lieud La Planche
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2015
Dossier PA n° 03505514M0002
Demandeur
SOLIDOR AMENAGEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 mars 2015 à Chantepie (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03505514M0002 porte sur un projet situé Lieud La Planche. SOLIDOR AMENAGEMENT figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 151 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL44. Ce dossier est l'un des 7 permis d'aménager référencés à Chantepie.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/04/2016.
Autorisation
17 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/02/2016
Achèvement (DAACT)
15/04/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Chantepie
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chantepie Code postal 35135 Identifiant INSEE 35055
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLIDOR AMENAGEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 817403090
- SIRET
- 81740309000019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2015
- Localisation
- SAINT M'HERVE (35500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505514M0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2015 |
| Date de dépôt | 07/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |