Permis d'aménager n° 03505119A0001 à Cesson-Sévigné pour un terrain de 2 912 m², Rue Du Bignon
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2019
Dossier PA n° 03505119A0001
Demandeur
SNC FIMOREN LAMOTTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03505119A0001, délivré le 17 septembre 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Rue Du Bignon. La demande émane de SNC FIMOREN LAMOTTE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 912 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AX62, AX63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/07/2020.
Autorisation
17 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/12/2019
Achèvement (DAACT)
03/07/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 912 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNC FIMOREN LAMOTTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 420851933
- SIRET
- 42085193300010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RENNES (35000)
Autres dossiers de SNC FIMOREN LAMOTTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505119A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |