Permis d'aménager n° 03505122A0001 à Cesson-Sévigné pour un terrain de 5 000 m², 8 Chemin De La Guilbonnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 mai 2022
Dossier PA n° 03505122A0001
Demandeur
LA GUILBONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03505122A0001 a fait l'objet d'une décision le 5 mai 2022, pour un projet situé 8 Chemin De La Guilbonnais. La demande émane de LA GUILBONNAIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 000 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YD53. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 30 permis d'aménager référencés à Cesson-Sévigné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
5 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 000 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GUILBONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 908294085
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de LA GUILBONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505122A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 5 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |