Permis d'aménager n° 03505117A0001 à Cesson-Sévigné pour un terrain de 2 804 m², 10 Chemin De La Guilbonnais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PA n° 03505117A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03505117A0001, délivré le 30 mai 2017 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 10 Chemin De La Guilbonnais.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 804 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est YD271. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/05/2018.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
31/03/2018
Achèvement (DAACT)
17/05/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 804 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CESSON-SEVIGNE (35510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505117A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |