Permis d'aménager n° 03505122A0004 à Cesson-Sévigné pour un terrain de 15 226 m², 8 Chem De La Guilbonais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 août 2022
Dossier PA n° 03505122A0004
Demandeur
LA GUILBONNAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03505122A0004 a été délivré le 29 août 2022 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 8 Chem De La Guilbonais. Le demandeur déclaré est LA GUILBONNAIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 15 226 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YD55, YD53, YD103. Ce dossier est l'un des 30 permis d'aménager référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/12/2024.
Autorisation
29 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
29/05/2023
Achèvement (DAACT)
06/12/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 15 226 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA GUILBONNAIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 908294085
- SIRET
- 90829408500018
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2021
- Localisation
- RENNES (35200)
Autres dossiers de LA GUILBONNAIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505122A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 août 2022 |
| Date de dépôt | 06/12/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |