Permis d'aménager n° 03505118A0002 à Cesson-Sévigné pour un terrain de 2 165 m², 7 Rue De La Lande D Abas
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 20 septembre 2018
Dossier PA n° 03505118A0002
Demandeur
VRIM
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 septembre 2018 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03505118A0002 porte sur un projet situé 7 Rue De La Lande D Abas. Le dossier a été déposé par VRIM.
L'opération concerne un terrain de 2 165 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB333. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Au total, 30 permis d'aménager référencés à Cesson-Sévigné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/08/2020.
Autorisation
20 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2019
Achèvement (DAACT)
14/08/2020
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 165 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VRIM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 807767926
- SIRET
- 80776792600015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARSEILLE (13004)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505118A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |