Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03505119A0003

Permis d'aménager n° 03505119A0003 à Cesson-Sévigné pour un terrain de 1 692 m², 79 Rue De Rennes

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2019

Dossier PA n° 03505119A0003

Demandeur

LIVEOPTIM INVEST

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03505119A0003 a été délivré le 12 décembre 2019 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 79 Rue De Rennes. Le dossier a été déposé par LIVEOPTIM INVEST.

L'opération s'étend sur un terrain de 1 692 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AW234. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis d'aménager référencés à Cesson-Sévigné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/12/2019

Surface du terrain

1 692 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
12/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cesson-Sévigné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 692 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LIVEOPTIM INVEST

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
830192597
SIRET
83019259700011
Code APE (NAF)
82.11Z - Services administratifs combinés de bureau
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
GUIGNEN (35580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03505119A0003
Code commune INSEE 35051 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 12 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 692 m², situé 79 Rue De Rennes à Cesson-Sévigné (35510).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Le dossier est porté par LIVEOPTIM INVEST et autorisé le 12 décembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03505119A0003, déposé en mairie de Cesson-Sévigné.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Cesson-Sévigné

Autres types d'autorisations à Cesson-Sévigné