Permis d'aménager n° 03505118A0001 à Cesson-Sévigné pour un terrain de 16 596 m², Les Vignettes
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2018
Dossier PA n° 03505118A0001
Demandeur
CESSON L'HAND
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Vignettes, le permis d'aménager n° 03505118A0001 a été délivré le 6 septembre 2018 à Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine, Bretagne). Le projet est porté par CESSON L'HAND.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 16 596 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BE526. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Cesson-Sévigné.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.
Autorisation
6 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2018
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
près de 6 mois
Localisation du projet à Cesson-Sévigné
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cesson-Sévigné Code postal 35510 Identifiant INSEE 35051
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 596 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CESSON L'HAND
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 828920256
- SIRET
- 82892025600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2017
- Localisation
- SAINT JACQUES DE LA LANDE (35136)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03505118A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35051 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |