Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03504924A0001

Permis d'aménager n° 03504924A0001 à Cancale pour un terrain de 7 271 m², La Verrie

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PA n° 03504924A0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03504924A0001, délivré le 26 avril 2024 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Verrie. FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 7 271 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 14/10/2025. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 24/02/2025, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 60, E 1220, E 1221. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. Sur la même voie, La Verrie, la base recense un autre dossier depuis 2024. Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager à Cancale référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2024

Surface du terrain

7 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 14/10/2025.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
26/04/2024
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
14/10/2025

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 60 E 1220 E 1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 271 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 7 271 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF, une société en nom collectif (SNC) basée à Rennes. Ce demandeur a déposé 653 permis d'aménager référencés dans la base, dans 495 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 784 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
732014964
SIRET
73201496400959
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création
1973
Localisation
RENNES (35044)

Autres dossiers de FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03504924A0001
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de construire sur les parcelles E 60, E 1220, E 1221 à Cancale (35260)

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