Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03504924A0001

Permis d'aménager n° 03504924A0001 à Cancale pour un terrain de 7 271 m², La Verrie

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 26 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025, achèvement déclaré le 14 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504924A0001, déposé en mairie de Cancale.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 26 avril 2024

Dossier PA n° 03504924A0001

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03504924A0001, délivré le 26 avril 2024 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé La Verrie. FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 271 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E60, E1220, E1221. Au total, 42 permis d'aménager référencés à Cancale sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/04/2024

Surface du terrain

7 271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/10/2025.

Autorisation

26 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

24/02/2025

Autorisation

26/04/2024

Chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

14/10/2025

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E60 E1220 E1221

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 271 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400959
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: RENNES (35044)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03504924A0001
Code commune INSEE	35049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 avril 2024
Date de dépôt	24/02/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 271 m², situé La Verrie à Cancale (35260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 26 avril 2024.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 avril 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025, achèvement déclaré le 14 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504924A0001, déposé en mairie de Cancale.

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