Permis d'aménager n° 03504922A0001 à Cancale pour un terrain de 2 269 m², rue du Bois de Chevrier
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2022
Dossier PA n° 03504922A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 6 septembre 2022 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03504922A0001 porte sur un projet situé rue du Bois de Chevrier.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 2 269 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 01/04/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/02/2023, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AE 3, AE 117, AE 118. La base référence 4 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 44 permis d'aménager à Cancale, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2023.
Autorisation
6 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2023
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
2 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 2 269 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 269 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANCALE (35260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504922A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles AE 3, AE 117, AE 118 à Cancale (35260)
Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.