Permis d'aménager n° 03504922A0002 à Cancale pour un terrain de 2 005 m², 17 Chemi Du Carrouge La Gaudichais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 11 août 2023
Dossier PA n° 03504922A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03504922A0002, délivré le 11 août 2023 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 17 Chemi Du Carrouge La Gaudichais.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 005 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D379, D936, D1028. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Cancale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 août 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Gaudichais
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANCALE (35260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504922A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |