Permis d'aménager n° 03504923A0002 à Cancale pour un terrain de 6 011 m², rue Jean-Marie de Lamennais
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2024
Dossier PA n° 03504923A0002
Demandeur
COMMUNE DE CANCALE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03504923A0002 a été délivré le 30 avril 2024, pour un projet situé rue Jean-Marie de Lamennais. Le projet est porté par COMMUNE DE CANCALE.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 6 011 m².
Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 en Ille-et-Vilaine, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré J 194, J 195. Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager à Cancale référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 6 011 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 011 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CANCALE, dont l'adresse déclarée est à Cancale. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 6 permis d'aménager référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE DE CANCALE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213500499
- SIRET
- 21350049900016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CANCALE (35260)
Autres dossiers de COMMUNE DE CANCALE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504923A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |