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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03504923A0002

Permis d'aménager n° 03504923A0002 à Cancale pour un terrain de 6 011 m², Rue Jean-Marie De Lamennais

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANCALE et autorisé le 30 avril 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504923A0002, déposé en mairie de Cancale.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier PA n° 03504923A0002

Demandeur

COMMUNE DE CANCALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03504923A0002 a été délivré le 30 avril 2024, pour un projet situé Rue Jean-Marie De Lamennais. Le projet est porté par COMMUNE DE CANCALE.

L'opération concerne un terrain de 6 011 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont J194, J195. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 42 permis d'aménager référencés à Cancale.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2024

Surface du terrain

6 011 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/04/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J194 J195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 011 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANCALE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500499
SIRET: 21350049900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CANCALE (35260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03504923A0002
Code commune INSEE	35049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 011 m², situé Rue Jean-Marie De Lamennais à Cancale (35260).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CANCALE et autorisé le 30 avril 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504923A0002, déposé en mairie de Cancale.

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