Permis d'aménager n° 03504924A0004 à Cancale pour un terrain de 914 m², Impas Des Camelias
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier PA n° 03504924A0004
Demandeur
SCI BRIAC-CANCALE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03504924A0004, délivré le 27 mai 2024 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé Impas Des Camelias. SCI BRIAC-CANCALE figure comme demandeur du dossier.
L'opération concerne un terrain de 914 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Cancale est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 914 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BRIAC-CANCALE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 914560503
- SIRET
- 91456050300015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MELOIR-DES-ONDES (35350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504924A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |