Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03504921A0006

Permis d'aménager à Cancale pour 10 713 m² de terrain - Rue Roger Vercel Chemin Des Pres

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMELIMMO et autorisé le 31 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504921A0006, instruit par la commune de Cancale.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PA n° 03504921A0006

Demandeur

AMELIMMO

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis d'aménager n° 03504921A0006, délivré le 31 mai 2022 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Rue Roger Vercel Chemin Des Pres, Cancale (35260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par AMELIMMO. L'opération concerne un terrain de 10 713 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont E48, E49, E1116.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Surface du terrain

10 713 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2023.

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

27/01/2023

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

3 mois 26 jours

Délai total

7 mois 27 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

31/05/2022

Chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

27/01/2023

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E48 E49 E1116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chemin Des Pres

Territoire administratif

Commune: Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	10 713 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AMELIMMO

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 833641178
SIRET: 83364117800011
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: CANCALE (35260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03504921A0006
Code commune INSEE	35049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	31 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 10 713 m², situé Rue Roger Vercel Chemin Des Pres, Cancale (35260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par AMELIMMO et autorisé le 31 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 1 octobre 2022, achèvement déclaré le 27 janvier 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504921A0006, instruit par la commune de Cancale.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.