Permis d'aménager n° 03504921A0006 à Cancale pour un terrain de 10 713 m², rue Roger Vercel Chemin des Pres
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2022
Dossier PA n° 03504921A0006
Demandeur
AMELIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 03504921A0006, délivré le 31 mai 2022 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé rue Roger Vercel Chemin des Pres. Le projet est porté par le marchand de biens AMELIMMO.
Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 10 713 m².
Le dossier de ce permis d'aménager enregistre l'achèvement des travaux au 27/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2022, soit 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence E 48, E 49, E 1116. Le catalogue recense 44 permis d'aménager à Cancale, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/01/2023.
Autorisation
31 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2022
Achèvement (DAACT)
27/01/2023
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Des Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'aménagement porte sur un terrain de 10 713 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 713 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens AMELIMMO, une SAS basée à Cancale.
Demandeur
AMELIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 833641178
- SIRET
- 83364117800011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- CANCALE (35260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504921A0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |