Le permis d'aménager n° 03504921A0005, délivré le 14 décembre 2021 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 14 rue Duguesclin.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 807 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2021 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle E 145, E 1152. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Duguesclin, le premier datant de 2019. Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager à Cancale référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Surface du terrain

1 807 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

E 145 E 1152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 1 807 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 807 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CANCALE (35260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	03504921A0005
Code commune INSEE	35049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis d’aménager sur la même voie, rue Duguesclin à Cancale (35260)

Les 2 autres permis d’aménager recensés rue Duguesclin depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PA n°0350492500002 Autorisé

10 rue Duguesclin

Cancale (35260)

28/07/2025 3 445 m² terrain

PA n°03504919A0001 Autorisé

18 rue Duguesclin

Cancale (35260)

06/05/2019 1 720 m² terrain

Permis d'aménager de la même période à Cancale

PA n°03504921A0002 Autorisé

13 rue du Marechal Juin

Cancale (35260)

16 juil. 2021 1 733 m² foncier MAYA GROUP

PA n°03504921A0004 Terminé

impasse des Camelias

Cancale (35260)

03 nov. 2021 2 151 m² foncier

PA n°03504921A0003 Terminé

rue de l'Epinette

Cancale (35260)

08 nov. 2021 4 029 m² foncier HELIO AMENAGEMENT

PA n°03504921A0006 Terminé

rue Roger Vercel Chemin des Pres

Cancale (35260)

31 mai 2022 10 713 m² foncier AMELIMMO

PA n°03504922A0001 Terminé

rue du Bois de Chevrier

Cancale (35260)

06 sept. 2022 2 269 m² foncier

PA n°03504922A0002 Autorisé

17 chemin du Carrouge La Gaudichais

Cancale (35260)

11 août 2023 2 005 m² foncier

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