Déclaration préalable n° 03504920A0124 à Cancale pour 50 m² de logement, rue de la Baie
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Décision du 5 octobre 2020
Dossier DP n° 03504920A0124
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 5 octobre 2020 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), la déclaration préalable n° 03504920A0124 porte sur un projet situé rue de la Baie.
Cette déclaration préalable portait sur la création d'un logement. L'opération comportait une transformation de logements existants avec extension. Le logement était un studio (T1) d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 31 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 19 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 232 m².
Cette déclaration préalable a ensuite été annulée.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AE 3, AE 118. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue de la Baie, le premier datant de 2020. Le catalogue recense 628 permis de construire et déclarations préalables à Cancale, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Cette déclaration préalable a été annulée.
Décision
5 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 232 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 31 m² à construire et 19 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 19 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 19 m² à 50 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 19 m² | 31 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 31 m² | 50 m² |
| Total | 19 m² | 31 m² | 19 m² | 0 m² | 19 m² | 31 m² | 50 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un logement individuel. Le logement prévu était un studio (T1).
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | - | - | - | - | 1 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANCALE (35260)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03504920A0124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 5 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 29/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AE 3, AE 118 à Cancale (35260)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue de la Baie à Cancale (35260)
Les 3 autres permis de construire recensés rue de la Baie depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.