Permis d'aménager n° 03504921A0004 à Cancale pour un terrain de 2 151 m², Impas Des Camelias
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2021
Dossier PA n° 03504921A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Impas Des Camelias, le permis d'aménager n° 03504921A0004 a été délivré le 3 novembre 2021 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 151 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1022, E1232, E1233. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ille-et-Vilaine en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Cancale est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/03/2023.
Autorisation
3 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2022
Achèvement (DAACT)
17/03/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 151 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANCALE (35260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504921A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |