Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03504921A0002

Permis d'aménager n° 03504921A0002 à Cancale pour un terrain de 1 733 m², 13 Rue Du Marechal Juin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PA n° 03504921A0002

Demandeur

MAYA GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03504921A0002, délivré le 16 juillet 2021 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 13 Rue Du Marechal Juin. MAYA GROUP figure comme demandeur du dossier.

L'aménagement porte sur un terrain de 1 733 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F1118, F1119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 42 permis d'aménager référencés à Cancale.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Surface du terrain

1 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F1118 F1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 733 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAYA GROUP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493887772
SIRET
49388777200033
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
CANCALE (35260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 03504921A0002
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 733 m², situé 13 Rue Du Marechal Juin à Cancale (35260).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MAYA GROUP et autorisé le 16 juillet 2021.
Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 juillet 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03504921A0002, déposé en mairie de Cancale.

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