Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 03504921A0002

Permis d'aménager n° 03504921A0002 à Cancale pour un terrain de 1 733 m², 13 rue du Marechal Juin

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PA n° 03504921A0002

Demandeur

MAYA GROUP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03504921A0002, délivré le 16 juillet 2021 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), porte sur un projet situé 13 rue du Marechal Juin. MAYA GROUP est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 1 733 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 10 mois observée en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2021. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis d'aménager vise la parcelle F 1118, F 1119. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 44 permis d'aménager à Cancale référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2021

Surface du terrain

1 733 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 juillet 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
16/07/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F 1118 F 1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département
Ille-et-Vilaine (35)
Région
Bretagne

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 1 733 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 733 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MAYA GROUP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Cancale. Son activité déclarée est l'ingénierie et les études techniques.

Demandeur

MAYA GROUP

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493887772
SIRET
49388777200033
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2007
Localisation
CANCALE (35260)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 03504921A0002
Code commune INSEE 35049 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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Permis de construire sur les parcelles F 1118, F 1119 à Cancale (35260)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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