Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03504918A0006

Permis d'aménager n° 03504918A0006 à Cancale pour un terrain de 2 245 m², Les Joncs - Plage Du Verge

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CANCALE et autorisé le 28 mars 2019.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 9 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504918A0006, déposé en mairie de Cancale.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2019

Dossier PA n° 03504918A0006

Demandeur

COMMUNE DE CANCALE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 03504918A0006 a été délivré le 28 mars 2019 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé Les Joncs - Plage Du Verge. La demande émane de COMMUNE DE CANCALE.

L'opération s'étend sur un terrain de 2 245 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D993. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ille-et-Vilaine pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Cancale est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/03/2019

Surface du terrain

2 245 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/07/2020.

Autorisation

28 mars 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

09/07/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/03/2019

Chantier (DOC)

06/01/2020

Achèvement (DAACT)

09/07/2020

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D993

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 245 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CANCALE

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213500499
SIRET: 21350049900016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CANCALE (35260)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03504918A0006
Code commune INSEE	35049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 245 m², situé Les Joncs - Plage Du Verge à Cancale (35260).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CANCALE et autorisé le 28 mars 2019.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 mars 2019, ouverture de chantier le 6 janvier 2020, achèvement déclaré le 9 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504918A0006, déposé en mairie de Cancale.

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