Permis d'aménager n° 03504915A0003 à Cancale pour un terrain de 5 064 m², 53 rue de la Vieille Riviere
Territoire
Ille-et-Vilaine (35)
Bretagne
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PA n° 03504915A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), le permis d'aménager n° 03504915A0003 a été délivré le 29 septembre 2015, pour un projet situé 53 rue de la Vieille Riviere.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 5 064 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 29/07/2020. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/02/2016, soit près de 5 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Ille-et-Vilaine, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 31. Ces références cadastrales apparaissent dans 7 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 44 permis d'aménager à Cancale, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 29/07/2020.
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
29/07/2020
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
4 ans 10 mois
Localisation du projet à Cancale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
- Département
- Ille-et-Vilaine (35)
- Région
- Bretagne
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 5 064 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 064 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANCALE (35260)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 03504915A0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 35049 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AH 31 à Cancale (35260)
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