Permis d'aménager Statut : Terminé N° 03504915A0001

Permis d'aménager à Cancale pour 9 342 m² de terrain - 74/76 Rue Des Rimains

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et autorisé le 23 juin 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504915A0001, instruit par la commune de Cancale.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Ille-et-Vilaine (35)

Bretagne

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2015

Dossier PA n° 03504915A0001

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 03504915A0001, délivré le 23 juin 2015 à Cancale (Ille-et-Vilaine, Bretagne), pour un projet situé 74/76 Rue Des Rimains, Cancale (35260). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST. L'opération concerne un terrain de 9 342 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont K49, K54, K175.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2015

Surface du terrain

9 342 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2017.

Autorisation

23 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

8 mois 15 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/06/2015

Chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2017

Localisation du projet à Cancale

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

K49 K54 K175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Cancale Code postal 35260 Identifiant INSEE 35049
Département: Ille-et-Vilaine (35)
Région: Bretagne

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	9 342 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST

Voir les 72 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 338817216
SIRET: 33881721600066
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	03504915A0001
Code commune INSEE	35049 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 9 342 m², situé 74/76 Rue Des Rimains, Cancale (35260).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EIFFAGE IMMOBILIER GRAND OUEST et autorisé le 23 juin 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2015, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03504915A0001, instruit par la commune de Cancale.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.